Le CETA sent‑il le glyphosate ?

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Le 23 juillet, l’Assemblée Nationale adoptait le Comprehensive Economic and Trade Agreement, mieux connu sous le sigle de CETA. Pourquoi s’inquiète‑t-on de ses conséquences, notamment autour de l’ouverture des frontières à des produits traités au glyphosate ?

La signature du CETA vient marquer le début d’une nouvelle étape dans les relations commerciales entre l’UE et le Canada. Mises à part la suppression des taxes d’importation et l’ouverture des marchés publics aux entreprises des pays partenaires, une des conséquences qui soulève le plus de questions est l’arrivée de produits qui ne sont pas soumis au cahier de charges européen. Logiquement, c’est dans le domaine de l’agriculture que celles‑ci se posent de manière particulièrement pressante.

Un exemple parlant est celui des réglementations concernant le glyphosate. Au Canada, les cultures de blé peuvent être aspergées avec cet herbicide jusqu’à 7 jours avant la récolte. L’objectif : faciliter le travail des moissonneuses, en tuant les « mauvaises herbes ». Or, le glyphosate est un produit dont le risque pour la santé est pointé du doigt depuis longue date, même si au sein de l’Union Européenne son interdiction totale peine à être obtenue.

Fragilisation des cadres légaux

La pratique est certes loin d’être uniformément répandue, mais le risque est bien présent. En absence d’accords multilatéraux, souvent longs et difficiles, les traités de libre‑échange ne favorisent pas l’établissement de réglementations autour des conditions de production des aliments. Avec un traité de l’envergure du CETA, cela est d’autant plus vrai.

L’accord est critiqué notamment car il octroie aux entreprises de nouveaux moyens de pression sur les États. Elles peuvent désormais porter plainte contre ceux‑ci en cas d’introduction de lois pouvant entraîner des pertes économiques réelles ou escomptées (comme cela est souvent le cas pour les réglementations environnementales). Dans ce sens, nous ne pouvons voir dans la signature de cet accord qu’une mise à mal de nos droits fondamentaux face aux grandes entreprises de l’agroalimentaire.